Surprise avec le R.A.F.

Nous avons de bons liens avec cette association dont les Forêts Alternatives du Jura que préside Christine est le correspondant local.

Il y a quelques jours, nous avons été contactés par le RAF qui tenait à porter à notre connaissance la dernière délibération de leur assemblée générale à propos de la définition des GFCE (groupement forestier citoyen et écologique), marque déposée auprès de l'INPI.

Notre réponse : En lisant nos statuts, tu constateras que notre GF ne remplit pas tous les critères requis pour avoir droit à l’appellation GFCE. Nous devrions revoir au moins le montant minimal de l’apport qui ne rend pas accessible le groupement au plus grand nombre, la possibilité de distribuer des dividendes et la répartition des droits de vote. Par conséquent, nous effaçons la mention GFCE de nos documents et site. Pour ce qui concerne nos statuts, nous évoquerons le sujet lors de la prochaine assemblée des associés et leur demanderons alors s’il est judicieux de modifier nos statuts et l’organisation que nous avons longuement discutés. Pour ôter le sigle GFCE des statuts, nous comptons sur votre clémence car il faudra attendre (cela devrait se faire avant la fin de l’année). Soit nous bouleverserons notre organisation, ou alors nous effacerons simplement la mention GFCE de nos statuts. En attendant, nous n’inscrivons évidemment pas notre groupement sur la carte du RAF. Enfin, nous tenons à préciser que la décision que prendront les associés ne changera en rien l’esprit avec lequel ce groupement a été créé et vit ses premiers instants. Nos convictions sont fortes. Elles ne seront pas amoindries par le fait de se prévaloir ou non d’un label. Cordialement. Christine COMBE et Noël FRANCOIS

Un groupement forestier

Une société civile

Art 1382 c.civ : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

L331-1 c. for : Un groupement forestier est une société civile en vue de la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois et forêts.

Le groupement est une émanation de l'association Forêts Alternatives du Jura. Ses membres et les associés du groupement veilleront à l'application de la charte du RAF conformément aux statuts du groupement

Régie par le code forestier

Un rôle citoyen et écologique