Découvrez les forêts naturelles du Jura et leur importance écologique.
Le groupement forestier écologique et citoyen, en collaboration avec l'association Forêts Alternatives du Jura, œuvre pour la préservation des forêts. Rejoignez-nous pour comprendre l'importance de ces écosystèmes et comment vous pouvez contribuer à leur protection et à leur valorisation durable.
11/27/20241 min read
Écologie, citoyenneté, forêt.
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Un groupement forestier
Une société civile
Art 1382 c.civ : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
L331-1 c. for : Un groupement forestier est une société civile en vue de la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois et forêts.
Le groupement est une émanation de l'association Forêts Alternatives du Jura. Ses membres et les associés du groupement veilleront à l'application de la charte du RAF conformément aux statuts du groupement
Régie par le code forestier
Un rôle citoyen et écologique
Assister à notre prochaine réunion d'information samedi 1 février à 10h30 au Centre social de Lons le Saunier
Communauté
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